Assurances

Tout savoir sur l’assurance propriétaire non occupant

Tout savoir sur l’assurance propriétaire non occupant

Une maison inhabitée peut provoquer d’énormes problèmes pour son propriétaire en cas d’événements inattendus telle une éventuelle panne, une perte de mobilier ou un quelconque accident.

Pour faire face à cette situation, il existe les assurances habitation spécialement conçues pour les propriétaires non occupants.

Qu’est-ce qu’un Propriétaire non occupant ?

Si vous êtes propriétaire d’une maison, vous n’y habitez pas un seul moment, vous êtes considéré comme un propriétaire non occupant aux yeux de la loi. C’est le cas des propriétaires qui ont investi dans un logement.

Ce dernier serait proposé en location dans le but d’en percevoir les revenus locatifs. Il est conseillé à ces propriétaires dans cette situation particulière de souscrire une assurance habitation sans propriétaire d’appartement.

Aussi appelée assurance habitation PNO, elle couvrira les propriétaires contre les risques locatifs, éventuellement en cas de sinistre.

Pourquoi souscrire une assurance propriétaire non occupant ?

Un logement vide reste exposé à des risques tels que l’incendie, l’inondation ou autres dégâts de l’eau, le vol, etc. Il est plus judicieux de recourir à une assurance qui va couvrir le mobilier et les équipements présents dans le logement.

En même temps, cette assurance vise à protéger le propriétaire d’un différend avec ses voisins. Un incendie ou une inondation peut provoquer des dommages collatéraux, c’est-à-dire des dommages subis par les personnes vivant à proximité de la maison endommagée ou dans un même bâtiment.

Dans un tel cas, l’assurance vous couvre de tous les dommages occasionnés. Il peut s’agir d’autres dégâts des eaux, d’autres catastrophes naturelles, des actes de vandalisme ou de vol survenus dans le logement.

Souscrire une assurance permet de couvrir vos arrières dans le cas ou votre locataire n’est pas assuré ou si son assurance n’a pas une couverture suffisante (absence d’assurance habitation, rupture de canalisation due au gel, etc).

Un autre cas où l’assurance vous sera utile est lorsque la présomption de responsabilité du locataire n’entre pas en ligne de compte (dans le cadre de vices de construction).

Il faut savoir que depuis février 2014, la loi Alur habilite les propriétaires non occupants à conclure des MRH au nom des locataires négligents : le propriétaire peut transférer le coût de l’assurance sur le loyer mensuel.

Cette loi stipule que l’assurance PNO n’est pas obligatoire, sauf pour les copropriétaires. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2015, tout propriétaire d’un logement, qui se situe en l’occurrence dans la copropriété d’un immeuble, est obligé de souscrire pour s’assurer contre d’éventuels dangers.

Cette mesure précise que chaque copropriétaire est tenu de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile, à laquelle il doit répondre soit en tant que copropriétaire dans l’appartement, soit en tant que copropriétaire qui n’y habite pas.

En tant que propriétaire, bien que vous deviez exiger de votre locataire qu’il souscrive une assurance habitation, ce locataire n’est pas obligé de choisir une couverture maximale. Il n’est pas non plus tenu de se couvrir contre les dommages qui pourraient survenir aux autres habitations ou au chantier de construction avoisinant.

À ce titre, il est judicieux de compléter l’assurance de votre locataire par un contrat qui couvre tous les risques encourus pendant la location. Vous avez, avec cette manœuvre, la garantie d’être protégé au maximum et de bénéficier d’une indemnisation optimale en cas de sinistre.

Les garanties de l’Assurance Propriétaire non occupant 

À l’instar de l’assurance multirisque habitation, l’assurance propriétaire non occupant propose des garanties qui couvrent l’habitation en cas d’événement assuré. Il s’agit de :

Garantie « Régression des voisins et des tiers » pour contribuer à couvrir votre responsabilité civile si un sinistre naît de votre logement et affecte la créance de votre voisin. Elle vous protégera en cas de plainte ou de réclamation de vos voisins ou de votre copropriété.

Garantie antivol qui vous protège plus particulièrement des cas de vol de vos meubles si vous louez un bien meublé.

Garantie contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosion…). Elle est très utile si votre bien reste inoccupé. L’assurance locative doit obligatoirement inclure ce type de garantie.

Garantie mobilière qui va permettre dans le cas d’une location meublée de couvrir l’ensemble du mobilier présent avant l’arrivée d’un futur locataire.

Garantie « locataires » et « dérangement » qui couvrira votre responsabilité civile en cas de défaut d’entretien ou de vices de construction du logement lui-même. La résiliation d’usage est un droit du locataire de s’installer dans l’appartement loué et de l’utiliser selon les termes de son bail.

Garantie événement ou tempête qui vous protège des dommages causés par des cataclysmes d’origine environnementale (catastrophe naturelle, neige, vent, etc.).

Si vous souhaitez un contrat avec une protection intégrale, vous pouvez ajouter d’autres options. On peut citer :

Garantie des loyers impayés : celle-ci assure le remboursement de tous les impayés du locataire. Ce remboursement est assuré par la compagnie. Elle assure aussi le remboursement dans le cas de détérioration immobilière.

Dans cette situation, des conditions sont à remplir. En premier lieu, l’assureur exige que le ou les locataires disposent d’un contrat en CDI. Ensuite, la compagnie d’assurance devra toucher au moins 3 fois le montant du loyer.

Garantie contre les défauts structurels. C’est le recours du locataire (dans le cas où le locataire s’adresse à la justice pour se plaindre du mauvais état du logement).

Il est possible de se prévaloir de garanties facultatives, telles que la garantie protection et détérioration des lieux, la garantie départ anticipé du locataire, etc.

L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

Le propriétaire de l’appartement n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation, sauf si le logement est situé dans un immeuble à appartements. Dans ce cas, il est impératif de conclure une garantie pour pallier les risques de dommages qui pourraient survenir aux autres résidents de l’immeuble.

Cela peut provenir des équipements de la structure d’hébergement, notamment lorsque le lieu locatif est inoccupé. Quel que soit le type d’hébergement et de la localisation, il est recommandé de souscrire une assurance propriétaire non occupant.

Cette garantie va offrir une protection en cas de sinistre, surtout dans cette situation où le logement de l’assuré est vide et reste inoccupé.

Comment trouver la meilleure offre d’assurance Propriétaire Non Occupant ?

Il faut savoir que le prix de votre assurance habitation, appelée assurance appartement aussi, va dépendre de plusieurs facteurs.

À savoir :

  • Votre profil ;
  • Vos biens : superficie, loyer, situation géographique ;
  • Le taux d’occupation du bien : une absence prolongée peut affecter le prix de l’estimation ;
  • La protection requise : plus la couverture incluse dans le contrat est élevée, plus le prix sera élevé.

Le plus simple pour trouver la meilleure assurance habitation non occupant est de simuler une assurance habitation sur LeLynx.fr. Cet outil de comparaison vous permet de trouver les meilleures offres du marché en quelques minutes.

Pour cela, vous devrez répondre à plusieurs questions concernant la nature de votre logement, votre situation personnelle et vos biens meubles à assurer. Vous pourrez avoir accès à des devis d’assurance et choisir en fonction de vos besoins et de votre budget.

C’est compliqué de choisir entre les offres d’assurance en tant que propriétaire. Des risques peuvent survenir, notamment lorsque votre bien est loué. Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, il est important de se couvrir en cas de dégâts ou de dommages causés.

L’assurance habitation est indispensable. Elle vous permettra d’être couvert de la même manière que si vous aviez souscrit une assurance multirisque.

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