Pour toute transaction immobilière saches que tu dois obligatoirement passer par un notaire. Ceci afin que le titre soit transféré de l’acheteur vers le vendeur, que les fonds soient transférés et que les taxes soient acquittées.

Négocier les frais de notaire

Le vendeur et l’acheteur doivent chacun avoir leur notaire et ça peut être le même ou pas. Ce sont donc les notaires qui s’occupent de la transaction. Tu vas payer des frais d’actes aussi appelés à tort frais de notaire.

Si vous achetez un bien immobilier, vous devrez payer des frais de notaire d’environ 7 à 8 % s’il s’agit d’un bien ancien ou de 2 à 3 % s’il s’agit d’un bien neuf.

Les frais de notaire sont constitués de:

• 80 % de taxes que le notaire doit reverser à l’État et aux collectivités locales.
• 10 % de débours qui remboursent le coût des documents obligatoires pour l’établissement d’un acte de vente (inscription du bien au service des hypothèques, demande d’extraits de cadastre, etc.). Ces débours payent aussi les éventuels frais annexes.
• 10 % d’honoraires du notaire établis par l’État.

Ces honoraires, également appelés émoluments du notaire, servent à rémunérer l’étude notariale pour le travail réalisé, c’est-à-dire la rédaction des actes notariés. Ces honoraires sont proportionnels au prix de vente du bien et s’appliquent par tranche selon un barème dégressif qui a été révisé le 1er janvier 2021.

Combien faut-il compter de frais de notaire par vente/achat ?

Pour l’achat d’une maison ou d’un appartement il faut compter environ 7 à 8% de frais d’actes. Les frais sont calculés sur le prix d’achat hors frais d’agence et déduit du prix des éléments meublants.

Qu’est-ce qu’un élément meublant ?

Dans une maison, tu peux avoir une cuisine, une chaudière ou d’autres éléments. Ceux-ci ont une valeur et c’est cette valeur qui peut être déduite de la valeur de la maison pour ainsi avoir un peu moins de frais à payer.

Si vous achetez un bien immobilier où la cuisine est déjà équipée, vous pouvez déduire sa valeur du prix du bien, de manière à faire baisser les frais de notaire. Les types de mobilier déductibles des frais de notaire sont appelés « meubles meublants » et sont listés dans l’article 534 du code civil :

• Électroménager
• Literie
• Meubles d’ornement
• Mobilier de jardin
• Matériel d’entretien
• Outils et jacuzzi.

Le vendeur doit être en mesure de vous fournir une liste précise de ce qui est proposé avec le bien associé à une estimation du montant pour chaque élément, taux d’obsolescence déduit. Il est recommandé que le vendeur fasse estimer les objets ou équipements de valeur par un commissaire-priseur pour éviter les mésententes. Les meubles et leur valeur à déduire des frais de notaire doivent apparaître clairement dans le compromis de vente et dans l’acte de vente. Le vendeur doit également vous remettre les factures qui peuvent être demandées par l’administration fiscale en cas de contrôle. Cependant, celle-ci applique généralement une tolérance de 5% de la valeur du bien pour la déduction du mobilier, sans réclamer de justificatif.

Exemple avec une maison de 200000€ hors frais d’agence.
Les éléments meublants sont estimés à 15000€
Pour calculer les frais de notaires on prend donc 200000-15000=185000*7% soit 12600€ de frais.

Il n’y a pas de loi qui vous oblige à inclure le mobilier dit « meubles meublants » dans la transaction immobilière. Cependant, pour chaque tranche de 10 000 € de mobilier déductible, vous pouvez économiser entre 700 à 800 € sur les frais de notaire lorsque vous achetez un bien ancien (7 à 8 % de frais de notaire).