Mesures de Fillon pour l'immobilier

François Fillon a remporté la primaire de la droite et du centre. Il a de fortes probabilités d'être élu Président de la République en 2017.

J'ai donc décidé de faire un point sur son programme pour décortiquer ce qu'il en ressort au niveau de l'immobilier.

Quelles seront les conséquences pour vous Françaises et Français ?

 

Règles de donation entre parents et enfants

François Fillon souhaite encourager les donations entre parents et enfants. Les droits de succession en eux-mêmes ne devraient pas baisser, c'est le délai de rapport fiscal des donations qui sera ramené à 10 ans (contre 15 ans actuellement) et de mettre en place une réduction de droit de succession payé lors d’une donation en fonction de l’âge du donateur. Un système qui deviendrait donc plus incitation qu'aujourd'hui. Cela pourrait permettre aux populations jeunes de recevoir du capital immobilier et ainsi d'avoir un pied dans les investissements.

 

François Fillon a un programme appelé « Logement et immobilier »

 Le programme logement et immobilier de François FILLON est un programme de rupture.

 - Il propose l'instauration d’une TVA à taux réduite pour l’acquisition dans le neuf d’une résidence principale ou d’un investissement immobilier locatif de long terme ;

 - La suppression de l’encadrement des loyers mis en place par Duflot ;

 - Baisser le plafond des ressources permettant l’accès aux logements sociaux ;

 - Supprimer les droits de mutation à titre onéreux (c’est à dire ce qu’on nomme les frais de notaire) payés lors de l’acquisition d’un logement ;

 - Reforme des plus-values immobilière et retour de l’exonération après 15 ans de détention ;

 - Reforme de l’imposition des revenus fonciers et notamment mise en place d’un régime d’amortissement sur 20 ans ou 30 ans en contrepartie de la suppression de la loi PINEL ;

 

Coûts de construction

François Fillon propose aussi d'agir sur les coûts de construction en abandonnant par exemple l’obligation de construction d’une place de parking par logement ou en allégeant les normes relatives à l’accessibilité et à l’habitabilité. Il s’agirait d’instaurer un pourcentage de logements «totalement accessibles et habitables» par opération de construction (10-15%).

 

Pour ma part, je me réjouie des trois points suivants :

 - Favoriser les donations des parents vers les enfants, ceux qui le feront économiserons des sommes conséquentes. Charge aux familles d'être intelligentes sur ce sujet sensible.

 - La suppression de l'encadrement des loyers. La mise en place de cette loi est incompréhension. Comment peut-on décider d'un prix plafond sans comparer les prestations du logement concerné ?

 - Dans un programme immobilier laisser seulement un quota de 10 à 15% des logements pour PMR me parait une bonne chose car cela diminuera les coûts de construction.

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